Conditions générales de ventes
O Fil De L'Eau , France, Siret : 524417227 Romans,
TVA : FR60524417227, propose la vente de produits à partir d'un site marchand sur internet.
COMMANDE
Conditions de vente stipulent vos droits et obligations concernant tout achat, commande, réception ou expédition de matériel commandé sur le site web www.o-fil-de-leau.fr/boutique/ de la société "O FIL DE L EAU".
Nous mettons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour l'exécution de cette commande. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser la commande à tout moment.
L'acceptation de la commande de notre part est confirmée par un message électronique reprenant la commande . Dans ce mail de confirmation, il est indiqué:
- la quantité et la désignation des articles commandés
- le prix des articles et de frais d'envoi
- le nom du client
- l'adresse de livraison et de facturation
Le client est libre d'accepter ou de refuser la commande: dans ce dernier cas, la commande est automatiquement annulée.
Dès le règlement du montant de la commande, nous nous engageons à l'envoi des marchandises.
MODALITES DE PAIEMENT :
Le client choisit les produits qu'il désire acquérir et le mode de paiement qu'il désire : directement par carte bancaire via notre module sécurisé géré par la banque, Crédit Agricole ou par chèque envoyé à l'adresse de la société: EURL O FIL DE L EAU, 9 rue des tilleuls 26120 Montélier. La commande ne sera envoyée qu'une fois le paiement reçu.
Jusqu'au paiement intégral des sommes qui lui sont dues, l’entreprise “O fil de l‘eau” reste propriétaire des produits commandés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de non règlement définitif.
PRIX DE VENTE :
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. Les frais de port sont indiqués automatiquement en fin de commande selon le volume, le poids et l’adresse du client (sauf produits volumineux ou lourd).
Les frais d'envoi pour le matériel volumineux ou lourd sont envoyé par email, rubrique (Frais de port).
DELAI DE LIVRAISON :
Conformément à l’article L 121-250-3 du code de la consommation, nous nous engageons à livrer les articles dans les dix jours ouvrés suivant la validation du paiement de la commande. Exception de certains produits ( en commande ) ou commande spécifique ( pièces détachées ou autres…)
En cas de retard de livraison, notre responsabilité ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
FRAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison et de préparation sont directement calculés par le site et vous sont proposés avant que vous le validiez votre commande. Hors le matériel volumineux ou lourds qui sera traiter au cas par cas.
RESERVES :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d' informer l’ EURL O fil de l’eau par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 0475253833 ou par mail contact@o-fil-de-leau.fr pour plus de renseignements.
Il est vivement conseillé de vérifier l’état de la marchandise à la réception et, le cas échéant, de faire constater les dégâts par le transporteur. Pour une livraison dans un point relais ,cocher la case réserve pour pouvoir faire une Réclamation.
Les colis voyagent aux risques et périls du destinataire: nous ne sommes en aucun cas responsables de la détérioration du matériel durant le transport
NON DISPONIBILITE :
L’ EURL O fil de l’eau s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, l’EURL O fil de l’eau ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits .
RETOURS :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article à l'état neuf (jamais utilisé) , dans son emballage d’origine , non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires et du manuel d’utilisation dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (hors frais de livraison ). Toutefois les articles ne correspondant pas à notre attente ne seront pas accepter.
CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de ’EURL O fil de l’eau ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
GARANTIE :
Les produits vendus sur le site o-fil-de-leau.fr/boutique/ par L'EURL O fil de l’eau sont garantis par leurs fournisseurs contre les défauts et vices cachés.
LITIGES :
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Valence.au